Code des transports - Article R5521-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5df8a223-781f-42ad-93f5-635eb443b4ac
- Début de validité
- 18 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051480839/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051480839/article-r5521-1/versions/5df8a223-781f-42ad-93f5-635eb443b4ac/
Sommaire du texte
Texte
Une visite d'aptitude médicale à la navigation est requise :
1° Avant l'accès à la profession de marin ;
2° Avant le premier embarquement ;
3° Avant toute entrée en formation maritime ;
4° Avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale, dans les conditions prévues à l'article R. 5521-8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 5-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2016 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 8-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2022 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2022 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 10 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5521-8
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 6
- CITATION Article 7
- CITATION Article 4
- CITATION Article 5
- CITATION Article 6
- CITATION Article 7
- CITATION Article 2
- CITATION Article 13
- CITATION Article 5
- CITATION Article 8
- CITATION Article 8-1
- CITATION Article 10
- CITATION Article 13
- CITATION Article 5
- CITATION Article 7
- CITATION Article 12
- CITATION Article 12
- CITATION Article 5
- CITATION Article 10
- CITATION Article 5
- CITATION Article 5-1
- CITATION Article 5
- CITATION Article 10