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  3. Arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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  5. LEGIARTI000054606953

Arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2026

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Version
Mise à jour en retard — 08cd1f3a-4e87-40f5-85d7-a6c770d4e064
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054606953/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054606953/article/versions/08cd1f3a-4e87-40f5-85d7-a6c770d4e064/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexe Consulter cette section

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  15. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. LEGIARTI000054606953
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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    1. Article sans numéro
    2. LEGIARTI000054606953
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ "ÉDUCATEUR SPORTIF" MENTION "ACTVITÉS DE SURF ET DISCIPLINES ASSOCIÉES"

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité "éducateur sportif" mention "activités de surf et disciplines associées", suivantes :

EPEF
Visées à l'article 4
EPMSP
Visées à l'article 5
BC3 BC4
Statut de sportif de haut niveau en surf et disciplines associées inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. Epreuve de démonstration technique
UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "surf" - RNCP36973 X X X X
UC 3 du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" surf" - RNCP36973 X X Allègement de formation (**)
UC 4 du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" surf" - RNCP36973 X X Allègement de formation (**)
Attestation de niveau régional ou national délivré par la FFS (*) (Résultats obtenus sur des épreuves organisées sur le territoire national, hors compétitions professionnelles) Test de démonstration technique
CAEP MNS (*) Test de natation
SSA (*) Test de natation
Brevet Initiateur Fédéral délivré par la FFS et justifier d'une expérience de quatre-vingts heures d'encadrement sportif du surf durant les deux dernières années Epreuve de conduite de séance
Brevet de Moniteur Fédéral délivré par la FFS X Dispense du prérequis du BC3 Dispense du prérequis du BC4

(*) UC : unité capitalisable.

TEP : test d'exigences préalables.

FFS : Fédération française de Surf.

SSA : certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique.

CAEP MNS : certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur.

(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

Notes

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2025 Version — ABROGE_DIFF
  2. 1 octobre 2026 Version — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
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