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Arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 0dd7e9ad-14b1-4fbb-a0a3-d6a7e6e894d9
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052174643/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052174643/article-11/versions/0dd7e9ad-14b1-4fbb-a0a3-d6a7e6e894d9/
Sommaire du texte

A compter du 1er avril 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

L'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1er avril 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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