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  3. Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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  5. LEGIARTI000054606955

Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article

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En vigueur depuis le
1 octobre 2026

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Version
Mise à jour en retard — 27630a11-295e-4700-be30-7372f454c35f
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054606955/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054606955/article/versions/27630a11-295e-4700-be30-7372f454c35f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  14. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. LEGIARTI000054606955
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  14. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. LEGIARTI000054606955
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

ANNEXE III

"TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES A L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “NATATION ET DISCIPLINES ASSOCIÉES”"


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité "performance sportive" mention "natation et disciplines associées", suivantes :



EPEF (*)

visées à l'article 5

EPMSP (*)

visées à l'article 6

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4A

UC 4B

UC 4C

UC 4D

Sportif de haut niveau en natation course ou en eau libre inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée au L. 221-2 du code du sport

X option A excepté le test de sécurité cité au point 3 et exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1

Sportif de haut niveau en natation artistique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée au L. 221-2 du code du sport

X option B excepté le test de sécurité cité au point 3 et exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1

Sportif de haut niveau en plongeon inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée au L. 221-2 du code du sport

X option C excepté le test de sécurité cité au point 3 et exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1

Sportif de haut niveau en water-polo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée au L. 221-2 du code du sport

X option D excepté le test de sécurité cité au point 3 et exceptée l'attestation PSE1 citée au point 1

DEJEPS (*) spécialité "perfectionnement sportif", mention "natation course" à jour de la formation continue PSE1

X

Sauf expérience de formateur citée au point 2

X

DEJEPS (*) spécialité "perfectionnement sportif", mention "natation synchronisée" à jour de la formation continue PSE1

X

Sauf expérience de formateur citée au point 2

X

DEJEPS (*) spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongeon" à jour de la formation continue PSE1

X

Sauf expérience de formateur citée au point 2

X

DEJEPS (*) spécialité "perfectionnement sportif", mention "water-polo" à jour de la formation continue PSE1

X

Sauf expérience de formateur citée au point 2

X

BPJEPS (*) spécialité "activités aquatiques" assorti du CAEP-MNS en cours de validité

X

test de sécurité cité au point 3

BPJEPS (*) spécialité éducateur sportif mention "activités aquatiques et de la natation" assorti du CAEP-MNS en cours de validité

X

test de sécurité cité au point 3

BEES (*) 2e degré option natation sportive

X

X

X

X

X

X

BEES (*) 2e degré option natation synchronisée

X

X

X

X

X

X

BEES (*) 2e degré option plongeon

X

X

X

X

X

X

BEES (*) 2e degré option water-polo

X

X

X

X

X

X

BEES (*) 1 option "activités de la natation" à jour de sa formation continue

X

test de sécurité cité au point 3

X

BEES (*) 1 option "natation sportive" à jour de la formation continue PSE1

X

test de sécurité cité au point 3

X

BEES (*) 1 option "natation synchronisée" à jour de la formation continue PSE1

X

test de sécurité cité au point 3

X

BEES (*) 1 option "plongeon" à jour de la formation continue PSE1

X

test de sécurité cité au point 3

X

BEES (*) 1 option "water-polo" à jour de la formation continue PSE1

X

test de sécurité cité au point 3

X

BEES (*) 1 option "activités de la natation", ayant suivi dans le cadre de la formation l'option entraînement "natation synchronisée", à jour de sa formation continue

X

BEES (*) 1 option "activités de la natation", ayant suivi dans le cadre de la formation l'option entraînement "plongeon", à jour de sa formation continue

X

BEES (*) 1 option "activités de la natation", ayant suivi dans le cadre de la formation l'option entraînement "water-polo", à jour de sa formation continue

X

SSA (*) ou équivalent, et attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis

X

test de sécurité cité au point 3

Brevet fédéral 4 "natation course" délivré par la Fédération française de natation, et titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue

X

Sauf expérience de formateur citée au point 2

Brevet fédéral 4 "natation synchronisée" délivré par la Fédération française de natation, et titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue

X

Sauf expérience de formateur citée au point 2

Brevet fédéral 4 "plongeon" délivré par la Fédération française de natation, et titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue

X

Sauf expérience de formateur citée au point 2

Brevet fédéral 4 "water-polo" délivré par la Fédération française de natation, et titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue

X

Sauf expérience de formateur citée au point 2

Brevet fédéral 5 "natation course" délivré par la Fédération française de natation, titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

X

X

Brevet fédéral 5 "natation synchronisée" délivré par la Fédération française de natation, titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

X

X

Brevet fédéral 5 "plongeon" délivré par la Fédération française de natation, titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

X

X

Brevet fédéral 5 "water-polo" délivré par la Fédération française de natation, titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

X

X

Titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et justifiant d'une expérience d'entraînement en natation course-eau libre au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national de la natation ou son représentant, ou d'une expérience d'entraînement en nage avec palmes au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins.

X

excepté le test de sécurité cité au point 3

Titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et justifiant d'une expérience d'entraînement en natation artistique au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national de la natation ou son représentant

X

excepté le test de sécurité cité au point 3

Titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et justifiant d'une expérience d'entraînement en plongeon au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national de la natation ou son représentant

X

excepté le tests de sécurité cités au point 3 et au point 4

Titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et justifiant d'une expérience d'entraînement en water-polo au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national de la natation ou son représentant

X

excepté le test de sécurité cité au point 3

Titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option natation sportive à jour de sa formation continue et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

Titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option natation synchronisée à jour de sa formation continue et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

Titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option plongeon à jour de sa formation continue et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

Titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option water-polo à jour de sa formation continue et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X


(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation ;

TEP : test d'exigences préalables ;

EPMSP : exigence préalable à la mise en situation professionnelle ;

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

DESJEPS : diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

SSA : Certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique.


Notes

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 février 2025 Version — ABROGE_DIFF
  2. 1 octobre 2026 Version — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14

Citations

  • CITATION Code du sport.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
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