Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f075e840-5654-4d6d-84ac-758a23ee71ac
- Début de validité
- 1 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054606996/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054606996/article-4/versions/f075e840-5654-4d6d-84ac-758a23ee71ac/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
-être titulaire de l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er ou être admis en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ou à l'une des mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " citées au point 2 de ce même article ;
-être titulaire de l'attestation de " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;
-être admis à l'examen du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ;
-avoir satisfait à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire ;
-justifier d'une participation à trois triathlons, quelles que soient les distances, dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
1° La production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ou d'une attestation d'inscription à la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ou à l'une des mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " citées au point 2 de ce même article ;
2° La production de l'attestation de réussite à la formation " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;
3° La production du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) assorti, le cas échéant, de l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ou de l'attestation de réussite aux épreuves du " SSA " ;
4° La production de l'attestation de réussite à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire ;
5° La production d'une attestation de participation à trois triathlons, délivrée par le directeur technique national du triathlon ou son représentant.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14