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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
  4. Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs
  5. LEGIARTI000054609823

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1) - Article 33

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Version
Mise à jour en retard — 6e0eda7f-5dfb-42e5-95f0-2f143d6b49e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054609823/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054609823/article-33/versions/6e0eda7f-5dfb-42e5-95f0-2f143d6b49e2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054609819
    2. LEGIARTI000054609821
    3. LEGIARTI000054609823
    4. LEGIARTI000054609825
  4. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054609819
    2. LEGIARTI000054609821
    3. LEGIARTI000054609823
    4. LEGIARTI000054609825
  4. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L331-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L331-17

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. L331-12 (V)
  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. L331-17 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L331-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L331-17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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