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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
  4. Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs
  5. LEGIARTI000054609819

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1) - Article 31

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Version
Mise à jour en retard — d8ac75ec-ce7f-434d-a583-5e9362a4dc88
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054609819/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054609819/article-31/versions/d8ac75ec-ce7f-434d-a583-5e9362a4dc88/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054609819
    2. LEGIARTI000054609821
    3. LEGIARTI000054609823
    4. LEGIARTI000054609825
  4. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054609819
    2. LEGIARTI000054609821
    3. LEGIARTI000054609823
    4. LEGIARTI000054609825
  4. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-12, Art. L333-13, Art. L333-14, Art. L333-15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L333-12 (V)
  • CREE Code du sport. - art. L333-13 (V)
  • CREE Code du sport. - art. L333-14 (V)
  • CREE Code du sport. - art. L333-15 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L333-10 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L333-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L333-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L333-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L333-15

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L333-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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