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  3. LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
  4. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel
  5. LEGIARTI000054609829

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1) - Article 36

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f97cfdbe-ba65-4cbe-ab18-1319c07d6ab5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054609829/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054609829/article-36/versions/f97cfdbe-ba65-4cbe-ab18-1319c07d6ab5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054609827
    2. LEGIARTI000054609829
    3. LEGIARTI000054609831
    4. LEGIARTI000054609833
    5. LEGIARTI000054609835
    6. LEGIARTI000054609837
    7. LEGIARTI000054609844
    8. LEGIARTI000054609847
    9. LEGIARTI000054609849
  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054609827
    2. LEGIARTI000054609829
    3. LEGIARTI000054609831
    4. LEGIARTI000054609833
    5. LEGIARTI000054609835
    6. LEGIARTI000054609837
    7. LEGIARTI000054609844
    8. LEGIARTI000054609847
    9. LEGIARTI000054609849
  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-1-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L333-1-5 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L333-1-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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