Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
  4. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel
  5. LEGIARTI000054609844

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1) - Article 41

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 516d100e-e456-485b-a7fc-2cd56a7a6bdb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054609844/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054609844/article-41/versions/516d100e-e456-485b-a7fc-2cd56a7a6bdb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054609827
    2. LEGIARTI000054609829
    3. LEGIARTI000054609831
    4. LEGIARTI000054609833
    5. LEGIARTI000054609835
    6. LEGIARTI000054609837
    7. LEGIARTI000054609844
    8. LEGIARTI000054609847
    9. LEGIARTI000054609849
  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054609827
    2. LEGIARTI000054609829
    3. LEGIARTI000054609831
    4. LEGIARTI000054609833
    5. LEGIARTI000054609835
    6. LEGIARTI000054609837
    7. LEGIARTI000054609844
    8. LEGIARTI000054609847
    9. LEGIARTI000054609849
  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
Art. 34

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000054609837LEGIARTI000054609847 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 34 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données