LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1) - Article 44

I. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L423-1

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L424-1

3° A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L425-1

II. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L344-1, Art. L345-1, Art. L346-1

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L347-1

III. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-44, Art. L774-44, Art. L775-38

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L775-36

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Art. 108

V. - Le V de l'article 26 de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.