Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2026 - Article 9

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b11a5daf-da13-46bc-bd30-9278e97d3151
Début de validité: 5 août 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054610670/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054610670/article-9/versions/b11a5daf-da13-46bc-bd30-9278e97d3151/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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