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  3. Décret n° 2026-733 du 1er août 2026 portant diverses mesures de coordination relative à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme
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Décret n° 2026-733 du 1er août 2026 portant diverses mesures de coordination relative à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 64275f61-aaff-498f-9847-97aafa9c04fe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054610852/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054610852/article-1/versions/64275f61-aaff-498f-9847-97aafa9c04fe/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054610852
  2. LEGIARTI000054610854
  3. LEGIARTI000054610856
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054610852
  2. LEGIARTI000054610854
  3. LEGIARTI000054610856
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R104-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R104-11, Art. R104-12, Art. R104-13, Art. R104-25, Art. R104-32, Art. R104-35, Art. R104-33, Art. R104-36, Art. R111-24, Art. R132-6, Art. R132-9, Art. R132-19, Art. R134-1, Art. R141-10, Art. R143-9, Art. R151-5, Sct. Sous-section 3 : Enquête publique et participation du public par voie électronique, Art. R153-8, Art. R163-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R153-12

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LEGIARTI000054610854 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'urbanisme - art. R153-12 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - Sous-section 3 : Enquête publique et participat... (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-11 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-12 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-13 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-25 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-32 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-33 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-35 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-36 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-8 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R111-24 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R132-19 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R132-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R132-9 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R134-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R141-10 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R143-9 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R151-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R153-8 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R163-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R153-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R132-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R132-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R132-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R134-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R143-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R153-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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