Code de l'urbanisme - Article R141-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c674b14-6594-48f1-90d0-3991fb064e34
- Début de validité
- 5 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054613323/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054613323/article-r141-10/versions/9c674b14-6594-48f1-90d0-3991fb064e34/
Sommaire du texte
Texte
En cas de modification ou de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, les annexes sont complétées par l'exposé des motifs des changements apportés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-733 du 1er août 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1