Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — e41d0fd1-45ff-489d-af4c-2a7063cc8db3
Début de validité: 2 août 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
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Sommaire du texte

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

Agence régionale de santé Occitanie ;

Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Pyrénées.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 3