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Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Article 2

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Mise à jour en retard — 8f58cdb9-e3bd-4f8f-a853-f3979a153d8e
Début de validité
2 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054615305/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054615305/article-2/versions/8f58cdb9-e3bd-4f8f-a853-f3979a153d8e/
Sommaire du texte

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

L'Ecole de l'air et de l'espace.

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