Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches - Article 12

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Version: Mise à jour en retard — c89279b3-22fc-42c2-ae72-29625ca38aaf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
Import Jurisfac: 29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054636575/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054636575/article-12/versions/c89279b3-22fc-42c2-ae72-29625ca38aaf/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 2

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CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 11-1 (VD)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 2 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 12