Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches - Article 15

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 46fba95b-84a4-4333-ae8e-4fc47b0f149d
Début de validité: 1 octobre 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
Import Jurisfac: 29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054636581/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054636581/article-15/versions/46fba95b-84a4-4333-ae8e-4fc47b0f149d/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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