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Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c6abc933-2da1-4998-bc64-33fda8aab0e6
Début de validité
8 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054638927/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054638927/article-1/versions/c6abc933-2da1-4998-bc64-33fda8aab0e6/
Sommaire du texte

Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et aux articles R. 311-1, R. 311-1-1 et R. 321-6 du code de la route sont applicables.

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