Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae857df9-2c74-4fe0-9bc9-07db84a1b4ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2026 à 21h29
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 15h27 — 47b79088-74db-4651-a800-43c53fa09010
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054677479/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054677479/article-11/versions/ae857df9-2c74-4fe0-9bc9-07db84a1b4ee/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1785 du 24 décembre 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1785 du 24 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021 autorisant la prise d'eau et le rejet dans le Grand Canal d'Alsace pour la réfrigération de divers circuits auxiliaires de l'installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Electricité de France, dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim » (département du Haut-Rhin), et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2