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  3. Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation
  4. Article 11

Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — ae857df9-2c74-4fe0-9bc9-07db84a1b4ee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2026 à 21h29
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 15h27 — 47b79088-74db-4651-a800-43c53fa09010
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054677479/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054677479/article-11/versions/ae857df9-2c74-4fe0-9bc9-07db84a1b4ee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021
Art. 2
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1785 du 24 décembre 2021 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1785 du 24 décembre 2021 - art. 2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021 autorisant la prise d'eau et le rejet dans le Grand Canal d'Alsace pour la réfrigération de divers circuits auxiliaires de l'installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Electricité de France, dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim » (département du Haut-Rhin), et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 août 2026 à 21h29
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 15h27
Identifiant de l’import Jurisfac
47b79088-74db-4651-a800-43c53fa09010
Archive
LEGI_20260813-212523.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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