Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb67d19c-f114-47b3-9266-f7fa5dd4e700
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2026 à 21h29
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 15h27 — 47b79088-74db-4651-a800-43c53fa09010
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054677474/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054677474/article-9/versions/eb67d19c-f114-47b3-9266-f7fa5dd4e700/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 3 février 1972Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 3 février 1972 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7