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  3. Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
  5. Article 2

Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a11aa10e-24af-408c-92c0-ffef898ac92c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054686187/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054686187/article-2/versions/a11aa10e-24af-408c-92c0-ffef898ac92c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Chapitre II : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1613-3, Art. R1613-4, Art. R1613-5, Art. R1613-6, Art. R1613-8, Art. R1613-9, Art. R1613-10, Art. R1613-11, Art. R1613-7

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Dispositions communes (Ab)

Autres relations

  • DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R1613-10 (V)
  • DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R1613-11 (V)
  • DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R1613-3 (V)
  • DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R1613-4 (V)
  • DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R1613-5 (V)
  • DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R1613-6 (V)
  • DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R1613-7 (V)
  • DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R1613-8 (V)
  • DEPLACE Code général des collectivités territoriales - art. R1613-9 (V)

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1613-3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1613-4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1613-5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1613-6
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1613-7
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1613-8
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1613-9
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1613-10
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1613-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 août 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 16h57
Identifiant de l’import Jurisfac
d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
Archive
LEGI_20260817-212752.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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