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  3. LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  5. Article 52

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 52

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Version
Mise à jour en retard — d3fd1eaf-5ac4-4bae-8f2e-14ac29b1eb7f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054695991/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054695991/article-52/versions/d3fd1eaf-5ac4-4bae-8f2e-14ac29b1eb7f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 Consulter cette section

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  2. Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION Consulter cette section

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  5. Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 52
    2. Article 53
    3. Article 54
    4. Article 55
    5. Article 56
    6. Article 57
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 Consulter cette section

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  2. Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT Consulter cette section

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  5. Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 52
    2. Article 53
    3. Article 54
    4. Article 55
    5. Article 56
    6. Article 57
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L755-1

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Article 53 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L755-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L755-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2026 à 22h44
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02
Identifiant de l’import Jurisfac
fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Archive
LEGI_20260818-223511.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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