LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 56

I.- à XVI.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1, Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1524-2, Art. L3821-11, Art. L3841-4, Art. L4420-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L772-1

- Code des douanes

Art. L751-4

- Code de l'environnement

Art. L640-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 711-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L244-1

- Code des procédures civiles d'exécution

Art. L641-1

- Loi du 17 décembre 1926

Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

- LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Art. 224

- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L288-1, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art. L448-1, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1, Art. L648-1, Art. L765-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. L2651-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. L2661-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. L2671-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. L2681-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L896-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L5511-4, Art. L5711-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes, Art. L4430-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5762-1, Art. L5772-1, Art. L5782-1, Art. L5763-1, Art. L5773-1, Art. L5783-1, Art. L5792-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. L117-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. L1451-1, Art. L1461-1, Art. L1471-1, Art. L1481-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L895-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L897-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L898-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4444-2, Art. L5521-1, Art. L5522-1, Art. L5542-1

XVII.- L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna désigne un correspondant défense.