LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 11
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 9d363411-a03f-496a-9075-4261fc27bb0f
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 septembre 2026 à 21h13
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 08h45 — ad5d0a22-0279-4069-8539-426888b41360
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054696001/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054696001/article-11/versions/9d363411-a03f-496a-9075-4261fc27bb0f/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1332-1, Art. L1332-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1332-6-1 AA
II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-7