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  3. LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT
  5. Chapitre Ier : Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale
  6. Article 10

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 10

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 36f70f04-e5a4-4503-9346-a3c9d988fd6c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054695999/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054695999/article-10/versions/36f70f04-e5a4-4503-9346-a3c9d988fd6c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 Consulter cette section

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  2. Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
    2. Chapitre II : Mieux encadrer les pratiques économiques Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mieux sécuriser les projets de défense Consulter cette section

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  3. Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION Consulter cette section

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  5. Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 Consulter cette section

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  2. Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
    2. Chapitre II : Mieux encadrer les pratiques économiques Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mieux sécuriser les projets de défense Consulter cette section

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  3. Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION Consulter cette section

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  5. Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1339-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L3421-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1339-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L1339-1 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L1339-2 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L3421-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1339-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1339-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2026 à 22h44
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02
Identifiant de l’import Jurisfac
fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Archive
LEGI_20260818-223511.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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