Code du service national - Article L117-2

Les services de l'Etat compétents en matière d'éducation nationale, de défense et de sécurité nationale publient tous les deux ans un bilan des classes de défense et de sécurité globale.

Ce bilan présente notamment :

1° Le nombre de classes de défense et de sécurité globale créées et actives ;

2° Leur répartition territoriale ;

3° Les partenariats conclus avec les armées, les services de sécurité intérieure, les services départementaux d'incendie et de secours et les acteurs de la sécurité civile ;

4° Les actions pédagogiques menées dans le cadre de ces dispositifs ;

5° Les perspectives de développement et les éventuelles difficultés rencontrées.