Code du service national - Article L117-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c174f9d9-d02c-4eb2-bcd5-9a023484400a
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2026 à 22h35
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 19h57 — f5f6fb9b-02ff-4521-a792-2aa9668c6f16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054705826/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054705826/article-l117-3/versions/c174f9d9-d02c-4eb2-bcd5-9a023484400a/
Sommaire du texte
Texte
I. - Pour l'application du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "Dans les îles Wallis et Futuna" ;
2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;
3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;
4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".
II. - Pour l'application du présent chapitre en Polynésie française :
1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Polynésie française" ;
2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;
3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;
4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".
III. - Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie :
1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Nouvelle-Calédonie" ;
2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;
3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;
4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 56 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 56