Code de la sécurité intérieure - Article L448-1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b9606f38-e3a0-40fa-9745-d7c4c10cd128
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054704005/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054704005/article-l448-1/versions/b9606f38-e3a0-40fa-9745-d7c4c10cd128/
Sommaire du texte
Texte
Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Historique
Évolution juridique
- Version L448-1 — MODIFIE
- Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L448-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 56 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1109 du 24 août 2021
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L411-5
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L411-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 56
Citations
- CITATION Article L411-5
- CITATION Article L411-5
- CITATION Article L411-6
- CITATION Article L411-6