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  5. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
  6. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
  8. Article L448-1

Code de la sécurité intérieure - Article L448-1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
19 août 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — b9606f38-e3a0-40fa-9745-d7c4c10cd128
Début de validité
19 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054704005/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054704005/article-l448-1/versions/b9606f38-e3a0-40fa-9745-d7c4c10cd128/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : POLICE NATIONALE Consulter cette section

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      2. TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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      3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
        2. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
        4. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
        5. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Article L448-1
    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : POLICE NATIONALE Consulter cette section

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      2. TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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      3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
        2. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
        4. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
        5. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Article L448-1
    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2012 Version L448-1 — MODIFIE
  2. 5 juin 2016 Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 juillet 2016 Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 mars 2017 Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2021 Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 mai 2021 Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 27 mai 2021 Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 26 août 2021 Version L448-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 19 août 2026 Version L448-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  2. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  3. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  4. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  5. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  6. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  7. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 56 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1109 du 24 août 2021
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L411-5
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L411-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 56

Citations

  • CITATION Article L411-5
  • CITATION Article L411-5
  • CITATION Article L411-6
  • CITATION Article L411-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2026 à 22h44
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02
Identifiant de l’import Jurisfac
fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Archive
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Licence
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