LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c69841f-c8db-47b1-a968-ab639ceb1973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2026 à 22h35
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 19h57 — f5f6fb9b-02ff-4521-a792-2aa9668c6f16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054709656/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054709656/article-3/versions/5c69841f-c8db-47b1-a968-ab639ceb1973/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1434-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1432-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 23 (Ab)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-31-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée