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  3. LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)
  4. Titre Ier : ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU MAILLAGE DES SERVICES ESSENTIELS, À L'URBANISME ET À LA GOUVERNANCE
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LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1) - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — b24b8bd8-a28a-48e0-9c96-dd7af939d1f1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2026 à 22h35
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 19h57 — f5f6fb9b-02ff-4521-a792-2aa9668c6f16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054709664/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054709664/article-7/versions/b24b8bd8-a28a-48e0-9c96-dd7af939d1f1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU MAILLAGE DES SERVICES ESSENTIELS, À L'URBANISME ET À LA GOUVERNANCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
  2. Titre II : POUR UNE MONTAGNE RÉSILIENTE GARANTE DE LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE, AGRICOLE ET FORESTIÈRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU MAILLAGE DES SERVICES ESSENTIELS, À L'URBANISME ET À LA GOUVERNANCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
  2. Titre II : POUR UNE MONTAGNE RÉSILIENTE GARANTE DE LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE, AGRICOLE ET FORESTIÈRE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L122-5, Art. L122-5-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L122-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L122-5-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-5-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 août 2026 à 22h35
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 19h57
Identifiant de l’import Jurisfac
f5f6fb9b-02ff-4521-a792-2aa9668c6f16
Archive
LEGI_20260819-222711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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