Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143 - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db8a7756-35b8-42c1-a0c0-c5683b5e002b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054738792/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054738792/article-2/versions/db8a7756-35b8-42c1-a0c0-c5683b5e002b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-9 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6