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Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense. - Article 16

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Version en vigueur à la date consultée — d607789a-d1c9-43fe-807d-404df83a90ed
Début de validité
30 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054778215/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054778215/article-16/versions/d607789a-d1c9-43fe-807d-404df83a90ed/
Sommaire du texte

Il est mis fin de droit au volontariat pour l'insertion lorsque le volontaire porte à la connaissance de l'établissement public d'insertion de la défense un document justifiant de la souscription d'un contrat de travail, d'une admission dans la fonction publique, de la souscription d'un contrat de militaire d'active.

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