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  3. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5f9e622a-c36d-4b2c-b57a-f1748b5ffe81
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054872818/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054872818/article-1/versions/5f9e622a-c36d-4b2c-b57a-f1748b5ffe81/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 13
  13. Article 14
  14. Article 15
  15. Article 16
  16. Article 17
  17. Article 18
  18. Article 19
  19. Article 20
  20. Article 21
  21. Article 22
  22. Article 23
  23. Article 24
  24. Article 25
  25. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 13
  13. Article 14
  14. Article 15
  15. Article 16
  16. Article 17
  17. Article 18
  18. Article 19
  19. Article 20
  20. Article 21
  21. Article 22
  22. Article 23
  23. Article 24
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  2. Notes
  3. Historique
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Texte

Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, le concours externe spécial et le concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, degré, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes :

Section biotechnologies : option biochimie-génie biologique ; option santé-environnement.

Section coiffure.

Section design et métiers d'art.

Section économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines ; option comptabilité et finance ; option marketing ; option informatique et systèmes d'information ; option gestion des activités touristiques.

Section esthétique-cosmétique.

Section hôtellerie-restauration : option sciences et technologies culinaire ; option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration.

Section industries graphiques : option produits graphiques multimédia ; option produits imprimés.

Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique.

Section sciences et techniques médico-sociales.

Notes

Conformément à l'article 20 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2603720A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2021 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 mai 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 20 avril 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 juin 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 octobre 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 novembre 2026 à 18h40Correction des données source
  2. Connue le 1 novembre 2026 à 18h40Correction des données source
  3. Connue le 1 novembre 2026 à 18h40Correction des données source
  4. Connue le 1 novembre 2026 à 18h40Correction des données source
  5. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  6. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  7. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  8. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  9. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  10. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  11. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  12. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07
Identifiant de l’import Jurisfac
d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Archive
LEGI_20260930-215413.tar.gz ↗
Licence
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