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Code de l'éducation - Article D337-219

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 5829da9f-7308-413f-8175-48fd6689573f
Début de validité
20 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054878177/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054878177/article-d337-219/versions/5829da9f-7308-413f-8175-48fd6689573f/
Sommaire du texte

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de brevet national des métiers d'art.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux spécialités de brevet national des métiers d'art.

Historique

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  1. Version D337-219 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L6222-5-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6325-4-1 — Cible absente ou non résolue

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