Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7e6ea569-5b4a-4d3c-9056-be98a2eaa75a
- Début de validité
- 26 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 septembre 2026 à 21h54
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 22h21 — a6692849-14f2-4fe4-9986-7654e6e04d28
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054896004/2026-11-07
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
ANNEXE 2
LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BCVE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (DGSI)
Comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure.
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la direction générale de la sécurité intérieure.
Commission consultative paritaire des agents contractuels de niveau A, B et C de la direction générale de la sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
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