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  3. Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
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Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 8

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
28 septembre 2026

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 86609dfd-5435-4153-b8bb-15131200dab7
Début de validité
28 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 septembre 2026 à 21h17
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 23h44 — 0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054905630/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054905630/article-8/versions/86609dfd-5435-4153-b8bb-15131200dab7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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Texte


En application des articles R. 352-1 à R. 352-4 du code général de la fonction publique susvisés, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » le certificat médical mentionné à l'article R. 352-1 dudit code, mis à leur disposition dans leur espace candidat. Ce téléversement devra intervenir au plus tard le vendredi 11 décembre 2026 (la date de téléversement faisant foi).
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, https://www.ars.sante.fr, à la rubrique « Toutes les ARS ».

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 septembre 2026 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - Section 1 : Dérogations aux règles normales de ...
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 septembre 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 23h44
Identifiant de l’import Jurisfac
0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
Archive
LEGI_20260928-211225.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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