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  3. Décret n° 2026-918 du 1er octobre 2026 portant dispositions applicables aux personnes mineures pour la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire
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Décret n° 2026-918 du 1er octobre 2026 portant dispositions applicables aux personnes mineures pour la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 12f1f94f-e691-4a0e-9652-110def40d69e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 04h02 — bad9f078-aa4f-46a7-9b22-167e806c2996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054939718/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054939718/article-1/versions/12f1f94f-e691-4a0e-9652-110def40d69e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. R422-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. R122-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. R*122-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la justice pénale des mineurs - art. R*122-1 (V)
  • MODIFIE Code de la justice pénale des mineurs - art. R122-2 (V)
  • MODIFIE Code de la justice pénale des mineurs - art. R422-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*122-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 04h02
Identifiant de l’import Jurisfac
bad9f078-aa4f-46a7-9b22-167e806c2996
Archive
LEGI_20261002-214631.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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