Décret n° 2026-922 du 2 octobre 2026 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1369b17b-36e3-4ef9-821c-8283786c3139
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 octobre 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 05h17 — 16e70979-340e-4108-83e7-50c5279d2a40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054947076/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054947076/article-5/versions/1369b17b-36e3-4ef9-821c-8283786c3139/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 6 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 6
- CITATION Code de la défense. - art. L4132-11-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4132-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-2