Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 4707c3a4-7bd5-4f45-80b1-1f7430bd7fc4
- Début de validité
- 23 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 16h38 — d5f8a4eb-d454-4aee-a87b-fc2cbc28e75e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000055007981/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000055007981/article-2/versions/4707c3a4-7bd5-4f45-80b1-1f7430bd7fc4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Évolution juridique
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