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  3. Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — adf8f5db-55df-4145-8816-1feb3a3d4a89
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 16h38 — d5f8a4eb-d454-4aee-a87b-fc2cbc28e75e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000055007977/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000055007977/article-1/versions/adf8f5db-55df-4145-8816-1feb3a3d4a89/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2026
Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2026 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 octobre 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 16h38
Identifiant de l’import Jurisfac
d5f8a4eb-d454-4aee-a87b-fc2cbc28e75e
Archive
LEGI_20261022-214745.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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