Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — adf8f5db-55df-4145-8816-1feb3a3d4a89
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 16h38 — d5f8a4eb-d454-4aee-a87b-fc2cbc28e75e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000055007977/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000055007977/article-1/versions/adf8f5db-55df-4145-8816-1feb3a3d4a89/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2026Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2026 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe