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  3. Arrêté du 17 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel
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Arrêté du 17 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a433d693-696b-41de-8547-ad420a302d97
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2026 à 21h31
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 20h35 — 350edac7-29f3-4bb4-b652-130a0e6a8d17
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000055021948/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000055021948/article-1/versions/a433d693-696b-41de-8547-ad420a302d97/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2024
Art. 9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2024 - art. 9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 octobre 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 20h35
Identifiant de l’import Jurisfac
350edac7-29f3-4bb4-b652-130a0e6a8d17
Archive
LEGI_20261028-212713.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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