Titre Ier : Généralités.

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6e0bc940-d8e6-4d71-baae-caa3cf622ad0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631326/2026-10-25#LEGISCTA000006083507
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006083507/titre-ier-generalites/versions/6e0bc940-d8e6-4d71-baae-caa3cf622ad0/

Sommaire du texte

Titre Ier : Généralités.
Titre II : Vérification de l'installation.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Contrôle en service.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : Vérification primitive des instruments réparés.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : Obligations des détenteurs.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Titre Ier : Généralités.
Titre II : Vérification de l'installation.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Contrôle en service.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : Vérification primitive des instruments réparés.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : Obligations des détenteurs.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Le présent arrêté définit les conditions d'organisation des opérations de contrôle applicables aux taximètres en service et les obligations qui incombent à leurs détenteurs.

Les taximètres et leurs dispositifs complémentaires définis par le décret du 13 mars 1978 et les arrêtés du 21 août 1980 et du 17 février 1988 susvisés sont soumis au titre du présent arrêté aux opérations suivantes, telles que définies dans le décret du 3 mai 2001 susvisé :

- vérification de l'installation ;

- contrôle en service ;

- vérification primitive des instruments réparés.

Chaque taximètre doit être accompagné d'un document, dénommé "carnet métrologique", tenu par le chauffeur à la disposition des agents de l'Etat. Les renseignements relatifs à l'installation, à la vérification périodique et à la réparation de l'instrument devant être consignés sur ce carnet sont définis par l'annexe au présent arrêté.

Les erreurs maximales tolérées pour les taximètres sont fixées par le décret du 13 mars 1978 susvisé :

- à l'article 5 pour la vérification de l'installation ;

- à l'article 6 pour le contrôle en service ;

- à l'article 4 pour la vérification primitive des instruments réparés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

1 septembre 2001 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Consulter la page officielle

Titre Ier : Généralités.

Informations de vérification

Articles et annexes

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Historique

Évolution juridique

Corrections de données