Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac43a7c9-fb28-4628-b927-222a3218eec3
- Début de validité
- 1 septembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006277374/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006277374/article-1/versions/ac43a7c9-fb28-4628-b927-222a3218eec3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté définit les conditions d'organisation des opérations de contrôle applicables aux taximètres en service et les obligations qui incombent à leurs détenteurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 2001-07-18 art. 29 *dispositions transitoires* — Référence sans identifiant DILA