Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a7dbc85-3217-4eb7-aac1-f0831a2ac6ca
- Début de validité
- 1 septembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006277377/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006277377/article-2/versions/1a7dbc85-3217-4eb7-aac1-f0831a2ac6ca/
Sommaire du texte
Texte
Les taximètres et leurs dispositifs complémentaires définis par le décret du 13 mars 1978 et les arrêtés du 21 août 1980 et du 17 février 1988 susvisés sont soumis au titre du présent arrêté aux opérations suivantes, telles que définies dans le décret du 3 mai 2001 susvisé :
- vérification de l'installation ;
- contrôle en service ;
- vérification primitive des instruments réparés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1980-08-21 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 78-363 1978-03-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-387 2001-05-03
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 2001-07-18 art. 29 *dispositions transitoires* — Référence sans identifiant DILA