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Version
Mise à jour en retard — 5c1c3a06-071d-446f-a9ce-544b7b2f6e85
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075484/2026-10-25#LEGISCTA000006096197
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006096197/annexes/versions/5c1c3a06-071d-446f-a9ce-544b7b2f6e85/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexes
    1. Article ANNEXE
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexes
    1. Article ANNEXE
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article ANNEXE

EN VIGUEUR

TABLEAU ANNEXE

CENTRES de vote
SIÈGE des centres de vote
CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote

Atlanta.
Consulat général.
Etats de la Géorgie, du Tennessee, de la Caroline du Nord et de la Caroline du Sud.

Moscou.
Ambassade.
Territoire de l'U.R.S.S.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 mars 1990 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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