Décret n°90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c5bffc7-c2ed-41e9-8d7d-edbbc5e6be55
- Début de validité
- 2 mars 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533195/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533195/article-1/versions/6c5bffc7-c2ed-41e9-8d7d-edbbc5e6be55/
Sommaire du texte
Texte
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-189 1990-02-28 annexe
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 2 (M)