Annexes

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c36637f8-8d6e-49d6-8a7a-a91e920dec2a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632418/2026-10-31#LEGISCTA000006100445
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006100445/annexes/versions/c36637f8-8d6e-49d6-8a7a-a91e920dec2a/

Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes
1. Tarifs mentionnés à l'article 5 de l'arrêté.
  Consulter cette section
  1. Article Annexe 1
2. Tarifs mentionnés aux articles 5 et 6 de l'arrêté.
  Consulter cette section
  1. Article Annexe 2

Historique
Provenance

Articles et annexes

L'énergie active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous exprimés en c euros/kWh hors TVA.

En métropole continentale : 15,25.

En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : 30,50.

L'énergie active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous. Ces tarifs sont exprimés en c euros/kWh hors TVA.

En métropole continentale : 4,42.

En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,34.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

14 mars 2002 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Consulter la page officielle