Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 054097ee-439f-48d6-b651-a60fe06c94af
- Début de validité
- 14 mars 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006209008/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006209008/article-1/versions/054097ee-439f-48d6-b651-a60fe06c94af/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Arrêté 2006-07-10 art. 10 sous réserve art. 6 JORF 26 juillet 2006 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 - art. 2 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-1196 2000-12-06