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Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — dd4cd34a-9a72-4302-9b98-381bbd0f5590
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032078709/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032078709/article-22/versions/dd4cd34a-9a72-4302-9b98-381bbd0f5590/
Sommaire du texte

I.-Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 4221-1 du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après.


II.-Cette vérification comporte l'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 et les essais prévus aux b et c de l'article 6.


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Citations

  • CITATION Arrêté 2004-03-01 art. 2, art. 23, art. 9, art. 6 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Code du travail - art. L4221-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4323-23 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4535-7 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4721-11 (V) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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