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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ADOUR-GARONNE).
  4. Annexes
  5. Article annexe 1

Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ADOUR-GARONNE). - Article annexe 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 1999

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6e841a7d-f993-4e4a-abc5-42b96691e779
Début de validité
7 septembre 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865313/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865313/article-annexe-1/versions/6e841a7d-f993-4e4a-abc5-42b96691e779/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article annexe 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article annexe 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
REGIONS représentées au comité de bassin Adour-Garonne :
Aquitaine :
Nombre de représentants : 1

Auvergne :
Nombre de représentants : 1

Languedoc-Roussillon :
Nombre de représentants : 1

Limousin :
Nombre de représentants : 1

Midi-Pyrénées :
Nombre de représentants : 1

Poitou-Charentes :
Nombre de représentants : 1
DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Adour-Garonne :
AQUITAINE :
Dordogne
Nombre de représentants : 1

Gironde :
Nombre de représentants : 1

Landes :
Nombre de représentants : 1

Lot-et-Garonne :
Nombre de représentants : 1

Pyrénées-Atlantiques :
Nombre de représentants : 1

AUVERGNE :
Cantal :
Nombre de représentants : 1

LANGUEDOC-ROUSSILLON :
Lozère :
Nombre de représentants : 1

LIMOUSIN :
Corrèze :
MIDI-PYRENEES :
Ariège :
Nombre de représentants : 1

Aveyron :
Nombre de représentants : 1

Garonne (Haute-) :
Nombre de représentants : 1

Gers :
Nombre de représentants : 1

Lot :
Nombre de représentants : 1

Pyrénées (Hautes-) :
Nombre de représentants : 1

Tarn :
Nombre de représentants : 1

Tarn-et-Garonne :
Nombre de représentants : 1

POITOU-CHARENTES :
Charente :
Nombre de représentants : 1

Charente-Maritime :
Nombre de représentants : 1
Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale : 2

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 janvier 1987 Version annexe 1 — MODIFIE
  2. 7 septembre 1999 Version annexe 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1999-09-06 art. 1 JORF 7 septembre 1999 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 13 (M)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 66-699 1966-09-14

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Article 13
  • TXT_SOURCE Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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