Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ADOUR-GARONNE). - Article annexe 1
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 6e841a7d-f993-4e4a-abc5-42b96691e779
- Début de validité
- 7 septembre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865313/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865313/article-annexe-1/versions/6e841a7d-f993-4e4a-abc5-42b96691e779/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
REGIONS représentées au comité de bassin Adour-Garonne :
Aquitaine :
Nombre de représentants : 1
Auvergne :
Nombre de représentants : 1
Languedoc-Roussillon :
Nombre de représentants : 1
Limousin :
Nombre de représentants : 1
Midi-Pyrénées :
Nombre de représentants : 1
Poitou-Charentes :
Nombre de représentants : 1
DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Adour-Garonne :
AQUITAINE :
Dordogne
Nombre de représentants : 1
Gironde :
Nombre de représentants : 1
Landes :
Nombre de représentants : 1
Lot-et-Garonne :
Nombre de représentants : 1
Pyrénées-Atlantiques :
Nombre de représentants : 1
AUVERGNE :
Cantal :
Nombre de représentants : 1
LANGUEDOC-ROUSSILLON :
Lozère :
Nombre de représentants : 1
LIMOUSIN :
Corrèze :
MIDI-PYRENEES :
Ariège :
Nombre de représentants : 1
Aveyron :
Nombre de représentants : 1
Garonne (Haute-) :
Nombre de représentants : 1
Gers :
Nombre de représentants : 1
Lot :
Nombre de représentants : 1
Pyrénées (Hautes-) :
Nombre de représentants : 1
Tarn :
Nombre de représentants : 1
Tarn-et-Garonne :
Nombre de représentants : 1
POITOU-CHARENTES :
Charente :
Nombre de représentants : 1
Charente-Maritime :
Nombre de représentants : 1
Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale : 2
REGIONS représentées au comité de bassin Adour-Garonne :
Aquitaine :
Nombre de représentants : 1
Auvergne :
Nombre de représentants : 1
Languedoc-Roussillon :
Nombre de représentants : 1
Limousin :
Nombre de représentants : 1
Midi-Pyrénées :
Nombre de représentants : 1
Poitou-Charentes :
Nombre de représentants : 1
DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Adour-Garonne :
AQUITAINE :
Dordogne
Nombre de représentants : 1
Gironde :
Nombre de représentants : 1
Landes :
Nombre de représentants : 1
Lot-et-Garonne :
Nombre de représentants : 1
Pyrénées-Atlantiques :
Nombre de représentants : 1
AUVERGNE :
Cantal :
Nombre de représentants : 1
LANGUEDOC-ROUSSILLON :
Lozère :
Nombre de représentants : 1
LIMOUSIN :
Corrèze :
MIDI-PYRENEES :
Ariège :
Nombre de représentants : 1
Aveyron :
Nombre de représentants : 1
Garonne (Haute-) :
Nombre de représentants : 1
Gers :
Nombre de représentants : 1
Lot :
Nombre de représentants : 1
Pyrénées (Hautes-) :
Nombre de représentants : 1
Tarn :
Nombre de représentants : 1
Tarn-et-Garonne :
Nombre de représentants : 1
POITOU-CHARENTES :
Charente :
Nombre de représentants : 1
Charente-Maritime :
Nombre de représentants : 1
Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale : 2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1999-09-06 art. 1 JORF 7 septembre 1999 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 13 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 66-699 1966-09-14
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Article 13
- TXT_SOURCE Article 13